{"id":102586,"date":"2021-01-21T17:10:13","date_gmt":"2021-01-21T16:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smart-meals.nl\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-07-13T15:42:53","modified_gmt":"2026-07-13T13:42:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smart-meals.nl\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Smart Meals<\/p>\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong>Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par :
1. D\u00e9lai de r\u00e9flexion : le d\u00e9lai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation ;2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec le professionnel ;3. Jour : jour calendaire ;4. Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e : un contrat \u00e0 distance portant sur une s\u00e9rie de produits et\/ou de services, dont l\u2019obligation de livraison et\/ou de r\u00e9ception s\u2019\u00e9tale dans le temps ;5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou \u00e0 l\u2019entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement, de mani\u00e8re \u00e0 permettre une consultation ult\u00e9rieure et une reproduction \u00e0 l\u2019identique des informations stock\u00e9es.
6. Droit de r\u00e9tractation : la possibilit\u00e9 pour le consommateur de se r\u00e9tracter du contrat \u00e0 distance pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et\/ou des services \u00e0 distance aux consommateurs ;
8. Contrat \u00e0 distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d’un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance de produits et\/ou de services mis en place par le professionnel, il est fait exclusivement usage, jusqu’\u00e0 la conclusion du contrat, d’une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance ;
9. Technique de communication \u00e0 distance : moyen pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultan\u00e9ment dans le m\u00eame lieu.<\/p>\n

Article 2 \u2013 Identit\u00e9 de l’entrepreneur<\/strong>Smart Meals ;Sisalbaan 5a, 2352 AZ Leiderdorp ;Adresse e-mail : info@smart-meals.nlNum\u00e9ro d\u2019enregistrement \u00e0 la Chambre de commerce : 28116946Si l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entrepreneur est soumise \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019autorisation pertinent :informations concernant l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le :Si l\u2019entrepreneur exerce une profession r\u00e9glement\u00e9e :\u2013 l\u2019ordre professionnel ou l\u2019organisation professionnelle dont il est membre ;\u2013 le titre professionnel, ainsi que le lieu, au sein de l\u2019UE ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 ;\u2013 une r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques applicables aux Pays-Bas, ainsi que des indications sur le lieu et les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces r\u00e8gles.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Champ d’application<\/strong>1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre de l’entrepreneur et \u00e0 tout contrat \u00e0 distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.2. Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n\u2019est pas raisonnablement possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es aupr\u00e8s du professionnel et qu\u2019elles seront envoy\u00e9es gratuitement dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la demande du consommateur.3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique de telle sorte qu\u2019il puisse \u00eatre facilement stock\u00e9 par ce dernier sur un support durable. Si cela n\u2019est pas raisonnablement possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et qu\u2019elles seront envoy\u00e9es gratuitement, \u00e0 la demande du consommateur, par voie \u00e9lectronique ou par tout autre moyen.4. Dans le cas o\u00f9, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 un produit ou \u00e0 un service s\u2019appliqueraient \u00e9galement, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as s\u2019appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. <\/p>\n

Article 4 \u2013 L’offre<\/strong>1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans l’offre.2. L’offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. Cette description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au consommateur d\u2019\u00e9valuer correctement l\u2019offre. Si l\u2019entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci constituent une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits et\/ou services propos\u00e9s. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes figurant dans l\u2019offre n\u2019engagent pas le professionnel.3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019offre. Cela concerne en particulier :
o le prix, taxes comprises ;
o les frais de livraison \u00e9ventuels ;
o les modalit\u00e9s de conclusion du contrat et les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ;
o l’applicabilit\u00e9 ou non du droit de r\u00e9tractation ;
o les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d’ex\u00e9cution du contrat ;
o le d\u00e9lai d’acceptation de l’offre, ou le d\u00e9lai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
o le montant du tarif applicable aux communications \u00e0 distance, lorsque les frais li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de la technique de communication \u00e0 distance sont calcul\u00e9s sur une base diff\u00e9rente de celle du tarif de base habituel applicable au moyen de communication utilis\u00e9 ;
o si le contrat est archiv\u00e9 apr\u00e8s sa conclusion et, dans l’affirmative, de quelle mani\u00e8re le consommateur peut le consulter ;o la mani\u00e8re dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, v\u00e9rifier les donn\u00e9es qu\u2019il a fournies dans le cadre de celui-ci et, s\u2019il le souhaite, les corriger ;o les autres langues \u00e9ventuelles dans lesquelles, outre le n\u00e9erlandais, le contrat peut \u00eatre conclu ;o les codes de conduite auxquels l\u2019entrepreneur s\u2019est soumis et la mani\u00e8re dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie \u00e9lectronique ; eto la dur\u00e9e minimale du contrat \u00e0 distance dans le cas d\u2019une transaction \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Le contrat<\/strong>1. Sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu d\u00e8s l’acceptation par le consommateur de l’offre et d\u00e8s que les conditions qui y sont stipul\u00e9es sont remplies.2. Si le consommateur a accept\u00e9 l\u2019offre par voie \u00e9lectronique, le professionnel confirme sans d\u00e9lai, par voie \u00e9lectronique, la r\u00e9ception de l\u2019acceptation de l\u2019offre. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le professionnel, le consommateur peut r\u00e9silier le contrat.3. Si le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour s\u00e9curiser la transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es et veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019environnement web. Si le consommateur peut effectuer un paiement par voie \u00e9lectronique, le professionnel respectera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es \u00e0 cet effet.4. Le professionnel peut \u2013 dans le respect du cadre l\u00e9gal \u2013 s\u2019assurer que le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que prendre connaissance de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat \u00e0 distance. Si, sur la base de cette v\u00e9rification, le professionnel dispose de motifs valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa d\u00e9cision, ou de subordonner l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 des conditions particuli\u00e8res.5. L\u2019entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par \u00e9crit ou sous une forme permettant au consommateur de les stocker de mani\u00e8re accessible sur un support durable :a. l’adresse de l’\u00e9tablissement de l’entrepreneur o\u00f9 le consommateur peut s’adresser en cas de r\u00e9clamation ;
b. les conditions et les modalit\u00e9s selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
c. les informations relatives aux garanties et au service apr\u00e8s-vente existant ;
d. les informations figurant \u00e0 l’article 4, paragraphe 3, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 moins que le professionnel n’ait d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9 ces informations au consommateur avant l’ex\u00e9cution du contrat ;
e. les conditions de r\u00e9siliation du contrat lorsque celui-ci a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou est \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
6. Dans le cas d’une transaction \u00e0 terme, la disposition du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne s’applique qu’\u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/p>\n

Article 6.1 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong>1. Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours pour r\u00e9silier le contrat sans avoir \u00e0 justifier de motifs. Ce d\u00e9lai de r\u00e9flexion court \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 au pr\u00e9alable par le consommateur et dont le nom a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au professionnel. Le client doit alors conserver les produits \u00e0 l\u2019\u00e9tat congel\u00e9 et les renvoyer au fournisseur.2. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, le consommateur s\u2019engage \u00e0 manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne d\u00e9ballera ou n\u2019utilisera le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer s\u2019il souhaite le conserver. S\u2019il fait usage de son droit de r\u00e9tractation, il devra renvoyer le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son \u00e9tat et son emballage d\u2019origine, conform\u00e9ment aux instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel. <\/p>\n

Article 7 \u2013 Frais en cas de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

1. Si le consommateur exerce son droit de r\u00e9tractation, les frais de retour sont \u00e0 sa charge, dans la limite du montant de ces frais.2. Si le consommateur a vers\u00e9 une somme, le professionnel lui remboursera cette somme dans les plus brefs d\u00e9lais, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la r\u00e9tractation.<\/p>\n

Article 8 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/strong>1. Le professionnel peut exclure le droit de r\u00e9tractation du consommateur dans la mesure pr\u00e9vue aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de r\u00e9tractation ne s’applique que si le professionnel l’a clairement mentionn\u00e9e dans l’offre, ou tout au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.2. L\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation n\u2019est possible que pour les produits :a. qui ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s par le professionnel conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du consommateur ;b. qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re manifestement personnel ;c. qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s ;d. susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;e. dont le prix est soumis \u00e0 des fluctuations sur le march\u00e9 financier sur lesquelles le professionnel n\u2019a aucune influence ;f. concernant les journaux et magazines vendus \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ;g. concernant les enregistrements audio et vid\u00e9o ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a bris\u00e9 le sceau.3. L\u2019exclusion du droit de r\u00e9tractation n\u2019est possible que pour les services :a. concernant l\u2019h\u00e9bergement, le transport, la restauration ou les loisirs, devant \u00eatre fournis \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e ou pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;b. dont la fourniture a commenc\u00e9 avec l\u2019accord expr\u00e8s du consommateur avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;c. concernant les paris et les loteries. <\/p>\n

Article 9 \u2013 Le prix<\/strong>1. Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l’offre, les prix des produits et\/ou services propos\u00e9s ne seront pas augment\u00e9s, sauf en cas de modifications de prix r\u00e9sultant de changements des taux de TVA.2. Par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le professionnel peut proposer \u00e0 des prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles il n\u2019a aucune influence. Cette d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des fluctuations et le fait que les prix \u00e9ventuellement mentionn\u00e9s sont des prix indicatifs sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019offre.3. Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.4. Les augmentations de prix intervenant \u00e0 partir de 3 mois apr\u00e8s la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si le professionnel l\u2019a stipul\u00e9 et :a. si elles r\u00e9sultent de dispositions l\u00e9gales ; oub. le consommateur dispose du droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 compter du jour o\u00f9 l\u2019augmentation de prix prend effet.5. Les prix mentionn\u00e9s dans l\u2019offre de produits ou de services s\u2019entendent TVA comprise. <\/p>\n

Article 10 \u2013 Conformit\u00e9 et garantie<\/strong>1. Le professionnel garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l\u2019offre, aux exigences raisonnables de qualit\u00e9 et\/ou d\u2019aptitude \u00e0 l\u2019usage, ainsi qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la date de conclusion du contrat. Si cela a \u00e9t\u00e9 convenu, le professionnel garantit \u00e9galement que le produit est adapt\u00e9 \u00e0 un usage autre que normal.2. Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l\u2019importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours l\u00e9gaux que le consommateur peut faire valoir \u00e0 l\u2019encontre du professionnel en vertu du contrat. <\/p>\n

Article 11 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution<\/strong>1. Le professionnel fera preuve de la plus grande diligence lors de la r\u00e9ception et de l’ex\u00e9cution des commandes de produits, ainsi que lors de l’\u00e9valuation des demandes de prestation de services.2. Le lieu de livraison est l\u2019adresse que le consommateur a communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise.3. Sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019entreprise ex\u00e9cutera les commandes accept\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf si un d\u00e9lai de livraison plus long a \u00e9t\u00e9 convenu. Si la livraison est retard\u00e9e, ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, ou ne peut l\u2019\u00eatre que partiellement, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus tard 30 jours apr\u00e8s avoir pass\u00e9 sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais et peut pr\u00e9tendre \u00e0 une \u00e9ventuelle indemnisation.4. En cas de r\u00e9siliation conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019entreprise remboursera le montant vers\u00e9 par le consommateur dans les plus brefs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la r\u00e9siliation.5. Si la livraison d\u2019un produit command\u00e9 s\u2019av\u00e8re impossible, le professionnel s\u2019efforcera de mettre \u00e0 disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et distinctement indiqu\u00e9 qu\u2019un article de remplacement est livr\u00e9. Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exclu pour les articles de remplacement. Les frais d\u2019un \u00e9ventuel retour sont \u00e0 la charge du commer\u00e7ant.6 Le risque de d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu\u2019au moment de la livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 au pr\u00e9alable et dont le nom a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au professionnel, sauf convention contraire expresse.
7. En cas d’absence du consommateur, le livreur est en droit de d\u00e9poser le colis chez les voisins ou dans un point de retrait. Il incombe au consommateur de suivre le suivi de l’envoi et de retirer le colis d\u00e8s sa livraison.
<\/span>8. En cas de perte du colis, le consommateur doit signaler cette perte \u00e0 Smart Meals dans les 24 heures afin qu’une enqu\u00eate puisse \u00eatre ouverte. Si la perte n’est pas signal\u00e9e dans ce d\u00e9lai, le colis ne fera pas l’objet d’un remboursement. <\/span><\/p>\n

9. Vous savez que : – Il m’incombe d’\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 mon domicile ou de r\u00e9cup\u00e9rer mon colis \u00e0 temps au moment de la livraison. M\u00eame si mon colis a un jour de retard.
– Lorsqu’un point de retrait PostNL est complet, les colis sont automatiquement achemin\u00e9s vers le point de retrait suivant.
– La livraison en soir\u00e9e n’est pas assur\u00e9e \u00e0 une adresse professionnelle.
– En cas de probl\u00e8me avec la commande, vous devez envoyer des photos dans les 24 heures suivant la commande \u00e0 l’adresse info@smart-meals.nl.
– Le colis doit \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 \u00e0 tout moment. En cas de refus, le colis se d\u00e9g\u00e8lera et ne fera donc pas l’objet d’un remboursement. <\/p>\n

Article 12 \u2013 Contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e : dur\u00e9e, r\u00e9siliation et renouvellement<\/strong>
R\u00e9siliation<\/em> d’un contrat de \u00ab\u00bb 1. Le consommateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment un contrat conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et portant sur la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits ou de services, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles de r\u00e9siliation convenues \u00e0 cet effet et d\u2019un pr\u00e9avis d\u2019au plus un mois.
2. Le consommateur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment, \u00e0 la fin de la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l\u2019\u00e9lectricit\u00e9) ou de services, \u00e0 tout moment avant l\u2019expiration de la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, en respectant les r\u00e8gles de r\u00e9siliation convenues \u00e0 cet effet et un pr\u00e9avis d\u2019au plus un mois.
3. Le consommateur peut, en ce qui concerne les contrats mentionn\u00e9s dans les alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents :o les r\u00e9silier \u00e0 tout moment, sans \u00eatre tenu de le faire \u00e0 une date pr\u00e9cise ou au cours d’une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ;o r\u00e9silier au moins selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles utilis\u00e9es lors de leur conclusion ;o r\u00e9silier toujours en respectant le m\u00eame d\u00e9lai de pr\u00e9avis que celui que le professionnel s’est lui-m\u00eame r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

Renouvellement<\/em>4. Un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ayant pour objet la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits (y compris l’\u00e9lectricit\u00e9) ou de services ne peut \u00eatre prolong\u00e9 ou renouvel\u00e9 tacitement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.
5. Par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re de, hebdomadaires et magazines peut \u00eatre reconduit tacitement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne d\u00e9passant pas trois mois, \u00e0 condition que le consommateur puisse r\u00e9silier ce contrat reconduit avant la fin de la p\u00e9riode de reconduction, moyennant un pr\u00e9avis d\u2019au plus un mois.
6. Un contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ayant pour objet la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits ou de services, ne peut \u00eatre reconduit tacitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e que si le consommateur a la possibilit\u00e9 de le r\u00e9silier \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois au maximum, et d\u2019un pr\u00e9avis de trois mois au maximum dans le cas o\u00f9 le contrat porte sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re, mais moins d\u2019une fois par mois, livraison r\u00e9guli\u00e8re, mais moins d\u2019une fois par mois, de quotidiens, de journaux d\u2019actualit\u00e9, d\u2019hebdomadaires et de magazines.
7. Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e portant sur la livraison r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 titre d’essai, de quotidiens, de journaux d’actualit\u00e9, d’hebdomadaires et de magazines (abonnement d’essai ou de d\u00e9couverte) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode d’essai ou de d\u00e9couverte.
Dur\u00e9e<\/em>8. Si un contrat a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le consommateur peut, au bout d’un an, r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment moyennant un pr\u00e9avis d’un mois au maximum, sauf si le principe de raison et d’\u00e9quit\u00e9 s’oppose \u00e0 une r\u00e9siliation avant la fin de la dur\u00e9e convenue.<\/p>\n

Article 13 \u2013 Paiement<\/strong>1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans les 14 jours suivant le d\u00e9but du d\u00e9lai de r\u00e9tractation vis\u00e9 \u00e0 l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d\u2019un contrat de prestation de services, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le consommateur de la confirmation du contrat.2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent en aucun cas pr\u00e9voir un paiement anticip\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 50 %. Lorsqu\u2019un paiement anticip\u00e9 est pr\u00e9vu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l\u2019ex\u00e9cution de la commande ou du ou des services concern\u00e9s avant que le paiement anticip\u00e9 pr\u00e9vu n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.3. Le consommateur a l\u2019obligation de signaler sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019entrepreneur toute inexactitude dans les coordonn\u00e9es de paiement fournies ou indiqu\u00e9es.4. En cas de d\u00e9faut de paiement de la part du consommateur, le professionnel a le droit, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales, de facturer les frais raisonnables qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable au consommateur. <\/p>\n

Article 14 \u2013 Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/strong>1. Le professionnel dispose d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation d\u00fbment communiqu\u00e9e et traite la r\u00e9clamation conform\u00e9ment \u00e0 cette proc\u00e9dure.2. Les r\u00e9clamations concernant l\u2019ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre adress\u00e9es au professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable, de mani\u00e8re compl\u00e8te et clairement formul\u00e9e, apr\u00e8s que le consommateur a constat\u00e9 les d\u00e9fauts.3. Les r\u00e9clamations adress\u00e9es au professionnel re\u00e7oivent une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception. Si une r\u00e9clamation n\u00e9cessite un d\u00e9lai de traitement pr\u00e9visiblement plus long, le professionnel r\u00e9pondra dans le d\u00e9lai de 14 jours en envoyant un accus\u00e9 de r\u00e9ception et en indiquant quand le consommateur peut s’attendre \u00e0 une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e.4. Si la r\u00e9clamation ne peut \u00eatre r\u00e9solue d’un commun accord, il en r\u00e9sulte un litige soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges. <\/p>\n

Article 15 \u2013 Litiges<\/strong>1. Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gis exclusivement par le droit n\u00e9erlandais.<\/p>\n

Article 16 \u2013 Dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires<\/strong> Les dispositions qui compl\u00e8tent ou d\u00e9vient des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9judiciables au consommateur et doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit ou de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre conserv\u00e9es par le consommateur de fa\u00e7on accessible sur un support de donn\u00e9es durable.<\/p>\n

Article 17 \u2013 Paiement avec Klarna<\/strong>En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveav\u00e4gen 46, 111 34 Stockholm, Su\u00e8de, nous vous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 Klarna. <\/p>\n