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Conditions générales de Smart Meals

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Contrat à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou de réception s’étale dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction à l’identique des informations stockées.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
8. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services mis en place par le professionnel, il est fait exclusivement usage, jusqu’à la conclusion du contrat, d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
9. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément dans le même lieu.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Smart Meals ;
Sisalbaan 5a, 2352 AZ Leiderdorp ;
Adresse e-mail : info@smart-meals.nl
Numéro d’enregistrement à la Chambre de commerce : 28116946
Si l’activité de l’entrepreneur est soumise à un régime d’autorisation pertinent :
informations concernant l’autorité de contrôle :
Si l’entrepreneur exerce une profession réglementée :
– l’ordre professionnel ou l’organisation professionnelle dont il est membre ;
– le titre professionnel, ainsi que le lieu, au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen, où il a été octroyé ;
– une référence aux règles déontologiques applicables aux Pays-Bas, ainsi que des indications sur le lieu et les modalités d’accès à ces règles.

Article 3 – Champ d’application
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu’il puisse être facilement stocké par ce dernier sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou par tout autre moyen.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliqueraient également, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes figurant dans l’offre n’engagent pas le professionnel.
3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :
o le prix, taxes comprises ;
o les frais de livraison éventuels ;
o les modalités de conclusion du contrat et les démarches nécessaires à cet effet ;
o l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
o les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
o le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
o le montant du tarif applicable aux communications à distance, lorsque les frais liés à l’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente de celle du tarif de base habituel applicable au moyen de communication utilisé ;
o si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;
o la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre de celui-ci et, s’il le souhaite, les corriger ;
o les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
o les codes de conduite auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
o la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’une transaction à durée déterminée.

Article 5 – Le contrat
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu dès l’acceptation par le consommateur de l’offre et dès que les conditions qui y sont stipulées sont remplies.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à la sécurité de l’environnement web. Si le consommateur peut effectuer un paiement par voie électronique, le professionnel respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. Le professionnel peut – dans le respect du cadre légal – s’assurer que le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que prendre connaissance de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel dispose de motifs valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner l’exécution à des conditions particulières.
5. L’entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les stocker de manière accessible sur un support durable :
a. l’adresse de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut s’adresser en cas de réclamation ;
b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
d. les informations figurant à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que le professionnel n’ait déjà communiqué ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. Dans le cas d’une transaction à terme, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6.1 – Droit de rétractation
1. Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et dont le nom a été communiqué au professionnel. Le client doit alors conserver les produits à l’état congelé et les renvoyer au fournisseur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur s’engage à manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il fait usage de son droit de rétractation, il devra renvoyer le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par le professionnel.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge, dans la limite du montant de ces frais.
2. Si le consommateur a versé une somme, le professionnel lui remboursera cette somme dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
1. Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si le professionnel l’a clairement mentionnée dans l’offre, ou tout au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
a. qui ont été fabriqués par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui présentent un caractère manifestement personnel ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
d. susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
f. concernant les journaux et magazines vendus à l’unité ;
g. concernant les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
a. concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, devant être fournis à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
b. dont la fourniture a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ;
c. concernant les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix
1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Cette dépendance vis-à-vis des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont précisés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
4. Les augmentations de prix intervenant à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et :
a. si elles résultent de dispositions légales ; ou
b. le consommateur dispose du droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services s’entendent TVA comprise.

Article 10 – Conformité et garantie
1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre du professionnel en vertu du contrat.

Article 11 – Livraison et exécution
1. Le professionnel fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
3. Sous réserve des dispositions prévues à cet égard à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entreprise remboursera le montant versé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et distinctement indiqué qu’un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge du commerçant.
6 Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et dont le nom a été communiqué au professionnel, sauf convention contraire expresse.
7. En cas d’absence du consommateur, le livreur est en droit de déposer le colis chez les voisins ou dans un point de retrait. Il incombe au consommateur de suivre le suivi de l’envoi et de retirer le colis dès sa livraison.
8. En cas de perte du colis, le consommateur doit signaler cette perte à Smart Meals dans les 24 heures afin qu’une enquête puisse être ouverte. Si la perte n’est pas signalée dans ce délai, le colis ne fera pas l’objet d’un remboursement.

9. Vous savez que :
– Il m’incombe d’être présent à mon domicile ou de récupérer mon colis à temps au moment de la livraison. Même si mon colis a un jour de retard.
– Lorsqu’un point de retrait PostNL est complet, les colis sont automatiquement acheminés vers le point de retrait suivant.
– La livraison en soirée n’est pas assurée à une adresse professionnelle.
– En cas de problème avec la commande, vous devez envoyer des photos dans les 24 heures suivant la commande à l’adresse info@smart-meals.nl.
– Le colis doit être réceptionné à tout moment. En cas de refus, le colis se dégèlera et ne fera donc pas l’objet d’un remboursement.

Article 12 – Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation d’un contrat de «
» 1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services, sous réserve du respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d’un préavis d’au plus un mois.
2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment avant l’expiration de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d’au plus un mois.
3. Le consommateur peut, en ce qui concerne les contrats mentionnés dans les alinéas précédents :
o les résilier à tout moment, sans être tenu de le faire à une date précise ou au cours d’une période déterminée ;
o résilier au moins selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de leur conclusion ;
o résilier toujours en respectant le même délai de préavis que celui que le professionnel s’est lui-même réservé.

Renouvellement
4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la fourniture régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de, hebdomadaires et magazines peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat reconduit avant la fin de la période de reconduction, moyennant un préavis d’au plus un mois.
6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la fourniture régulière de produits ou de services, ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur a la possibilité de le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum, et d’un préavis de trois mois au maximum dans le cas où le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, de journaux d’actualité, d’hebdomadaires et de magazines.
7. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière, à titre d’essai, de quotidiens, de journaux d’actualité, d’hebdomadaires et de magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou de découverte.
Durée
8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, au bout d’un an, résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois au maximum, sauf si le principe de raison et d’équité s’oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement
1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation visé à l’article 6, paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai court à compter de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas prévoir un paiement anticipé supérieur à 50 %. Lorsqu’un paiement anticipé est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement anticipé prévu n’ait été effectué.
3. Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
4. En cas de défaut de paiement de la part du consommateur, le professionnel a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui lui ont été communiqués au préalable au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation
1. Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation dûment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées au professionnel dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement formulée, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, il en résulte un litige soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 15 – Litiges
1. Les contrats conclus entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions qui complètent ou dévient des présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable.

Article 17 – Paiement avec Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement doit être effectué à Klarna.

  • Paiement dans les [14] jours : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition des marchandises ou des billets, ou de la date de disponibilité du service. Vous pouvez consulter l’intégralité des conditions générales applicables aux marchés sur lesquels ce mode de paiement est disponible ici :  Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Autriche, La Suisse etla Pays-Bas.
  • Financement : Grâce au service de financement proposé par Klarna, vous pouvez régler votre achat par versements mensuels flexibles ou fixes, selon les conditions indiquées lors du paiement. Le paiement par versements échelonnés est dû à la fin de chaque mois, après l’envoi d’une facture mensuelle distincte par Klarna. Vous trouverez ici de plus amples informations concernant Slice It, notamment les conditions générales et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation, pour les marchés où ce mode de paiement est disponible :  L’Autriche, la Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Norvège, Danemark La Finlande.
  • Virement bancaire direct : disponible en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Pologne et aux Pays-Bas. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de votre commande.
  • Prélèvement automatique : votre compte sera débité après l’expédition des marchandises ou des billets, à la date de disponibilité du service ou, dans le cas d’un abonnement, conformément aux délais qui vous auront été communiqués. Vous serez informé(e) de la ou des dates par e-mail.
  • Paiements par carte : disponibles en Suède, en Allemagne et en Autriche. Le montant sera bloqué sur votre carte et sera débité après l’expédition des marchandises ou des billets, ou à la date de disponibilité du service. Dans le cas d’un abonnement, le montant sera débité conformément aux échéances qui vous auront été communiquées.
  • [VEUILLEZ ADAPTER LES TEXTES CI-DESSUS ET CI-DESSOUS EN FONCTION DES MODES DE PAIEMENT ET DES MARCHÉS UTILISÉS]

Les modes de paiement « Paiement dans [14] jours », « Slice It » et « Prélèvement automatique » ne sont disponibles qu’en cas d’évaluation positive de votre solvabilité. À cette fin, lors du processus de commande et du traitement de votre achat, nous transmettons vos données à Klarna afin de procéder à une vérification d’adresse et de solvabilité. Nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement disponibles en fonction du résultat de cette vérification de solvabilité. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ainsi que les conditions d’utilisation par pays sur  klarna.com. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux informations figurant dans la déclaration de confidentialité de Klarna.